Administrateur indépendant et Consultant, un mélange des genres

La gouvernance pratiquée au sein des PME et des ETI est très différente de celle des groupes cotés à actionnariat dispersé.

Quand elle a recours à des administrateurs indépendants, elle fait appel à des personnalités qui ont souvent été chefs d’entreprises ou exercé des responsabilités importantes au sein de comités exécutifs.

La tentation est grande de les utiliser comme consultants pour le compte de l’entreprise.

Cette pratique nous semble dangereuse car elle mélange les genres et provoque une confusion des rôles. La question se pose quelle que soit l’organisation de la gouvernance : conseil d’administration, conseil de surveillance ou comité stratégique d’une SAS.

Fort de notre pratique de mandats sociaux comme administrateur professionnel pour des PME/ETI patrimoniales ou participations de fonds d’investissement ainsi qu’au titre des missions de recrutement d’administrateurs qui nous sont régulièrement confiées, nous tenons à préciser notre point de vue.

Des rôles et des relations de nature profondément différente

L’administrateur est mandataire social, responsable vis-à-vis des actionnaires et devant la loi. Il doit être clairement qualifié dans son rôle spécifique d’administrateur.

Il apporte aux autres administrateurs et aux actionnaires son expérience et sa pratique, sa  réflexion stratégique sur les enjeux de l’entreprise, son approche des problématiques  et son ouverture vers l’extérieur.

Au titre de son rôle de protection des intérêts des actionnaires et de la surveillance du management, il doit donner son avis, délivrer ses conseils, prendre position et exprimer son point de vue, parfois son désaccord et le rejet de certaines décisions.

L’administrateur décide solidairement au sein d’un organe collectif, le conseil d’administration, le conseil de surveillance, le comité stratégique de SAS… Il n’a aucun lien de subordination avec l’exécutif, qu’il contrôle, évalue et sanctionne éventuellement. Il ne doit jamais se placer en situation de conflit d’intérêt.

De son côté, un consultant n’a qu’une obligation de moyens. Il fait un état des lieux, analyse, élabore des recommandations compte tenu d’un contexte, propose des options à son client. Mais il ne participe pas à la prise de décision et il n’est pas juge et partie.

Le consultant est dans une relation commerciale de client à fournisseur et de dépendance financière vis-à-vis du donneur d’ordre.

Les missions spécifiques

La gouvernance de l’entreprise peut souhaiter bénéficier de conseils pour traverser certaines situations délicates de changement profond ou de crise. Elle peut alors faire appel à des compétences spécifiques extérieures qui lui sont fournies dans le cadre d’une mission de conseil rémunérée et clairement définie au titre d’un contrat de prestations de services.

Les organes de gouvernance ou le dirigeant peuvent être tentés de confier une telle mission à l’un de ses administrateurs qui possède une expertise avérée et clairement identifiée.

Il convient de rester très prudent sur ce point et nous conseillons la plus grande attention de part et d’autre avant d’engager un administrateur dans une telle mission.

Nous recommandons que :

  • La mission lui soit confiée par l’actionnaire ou les autres administrateurs, en aucun cas par l’exécutif, afin d’éviter toute subordination et tout conflit d’intérêt,
  • L’expertise de l’administrateur par rapport à l’objet de la mission soit démontrée par son expérience,
  • La question du conflit d’intérêt soit clairement posée. Afin de ne pas être juge et partie, il s’abstient de participer à la prise de décision sur la base des conclusions de sa mission.
  • La feuille de route soit clairement définie ainsi que les conditions de réalisation dans une lettre de mission suffisamment détaillée,
  • L’allocation d’une rémunération spécifique soit convenue, conforme aux usages du marché, respectant les règles propres aux administrateurs et déclarées dans le rapport de gestion soumis aux actionnaires en totale indépendance des jetons de présence prévus par ailleurs.

Nous avons débattu cette thématique comme intervenant lors d’une rencontre IFA – Grandes Ecoles, organisée le 22 mars par HEC et Ernst & Young.

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