Gouvernance mutualiste

Dans le cadre de Solvabilité II, l’exigence du fit and proper est un principe de compétence et d’honorabilité qui s’applique aux dirigeants exécutifs, aux titulaires des fonctions clés et aux administrateurs…

Elle n’occupe qu’une place limitée dans les commentaires, rapports, textes réglementaires européens ou nationaux. Pourtant elle constitue un enjeu crucial tout particulier pour les structures de gouvernance alternative que sont les sociétés mutualistes, les mutuelles, les coopératives et les organismes paritaires.

Ces structures représentent plus du tiers de l’activité assurantielle en France et bénéficie d’un attachement fort de la population. C’est une entreprise mutualiste qui truste le trophée de la relation client dans le secteur de l’assurance depuis…11 ans.

Toutes ces structures ont en commun un mode de gouvernance original qui repose sur la place particulière de l’assuré, qui est aussi l’assureur. Chaque sociétaire participe à la gouvernance de sa « compagnie », en votant en Assemblée générale et peut s’impliquer de manière directe et personnelle pour en devenir administrateur. L’organisation paritaire assure pour sa part, une représentation indirecte.

Plus qu’ailleurs, les conseils sont vus par les dirigeants des structures mutualistes ou paritaires comme des contributeurs directs à la performance et à la bonne gestion de l’entreprise, parce que leur affectio societatis est tout particulier et qu’ils ont une très grande proximité naturelle.

Le profil d’un administrateur dans l’environnement mutualiste et paritaire n’est pas le même que celui dans une société anonyme. Sorti du rang, il n’a sans doute pas une formation prestigieuse et il est rarement un professionnel du secteur. Sa légitimité provient de son élection sur le principe d’un homme une voix et non du nombre d’actions qu’il détient ou représente.

Son honorabilité personnelle ne diffère en rien de celle attendue pour une société anonyme. De même, le niveau de compétence collective du Conseil est identique – en appliquant le principe de proportionnalité – à toutes les entreprises.

Mais l’appréciation de sa contribution individuelle à la compétence collective du Conseil – principe de complémentarité – requiert une approche différente et tout aussi exigeante pour répondre aux demandes de Solvabilité II.

Dans une société anonyme, on attend une contribution immédiate de l’administrateur qui se fonde sur une expérience professionnelle sectorielle, l’apport d’une compétence acquise de manière évidente, la mise à disposition d’un carnet d’adresses existant. Dans un environnement mutualiste ou paritaire, la contribution d’un administrateur est plus progressive et dépend de la réalisation de son potentiel.

Ce potentiel doit être évalué avec rigueur et bienveillance : expériences professionnelles ou associatives, parcours dans les instances internes, expositions à des problématiques de gestion, mais aussi savoir-être, savoir-faire, volonté et capacité d’apprentissage, talent de communication.

Son rôle de communicant doit être fortement valorisé car l’administrateur assure à la fois la remontée d’information de la base vers les organes de direction et la pédagogie « descendante » vers les sociétaires.

Des moyens d’accompagnement doivent être identifiés et mis en œuvre dans les premières années du mandat. La durée des mandats le permet. Des formations au-delà de l’exigence réglementaire sont organisées par de nombreux acteurs, pour préciser les rôles et devoirs de l’administrateur, compléter sa compréhension du fonctionnement de l’entreprise, appréhender ses risques.

Il peut compter sur la solidarité active des administrateurs plus expérimentés dans ce rôle, pour le guider dans sa prise de fonction et aborder les missions fixées par le cadre réglementaire, particulièrement nombreuses et ardues dans le secteur de l’assurance.

Eurosearch & Associés accompagne dès maintenant les entreprises du secteur mutualiste et paritaire pour aider leurs conseils d’administration à démontrer, qu’à partir du 1er janvier 2016, leurs nouveaux administrateurs seront fit and proper.

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