La gouvernance RSE dans les entreprises de taille moyenne

Beaucoup d’actionnaires se posent légitimement la question si la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) concerne  vraiment leur entreprise ?

Certains investisseurs dans les entreprises de taille moyenne (FSI, Eurazeo…) incluent la démarche RSE dans leurs critères d’investissement et d’évaluation de la performance des entreprises. Beaucoup d’actionnaires et de chefs d’entreprise se posent légitimement la question si la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) concerne vraiment leur entreprise, PME ou ETI. A-t-elle un impact sur la gouvernance de leur société ? Quel est le rôle du Conseil d’administration ou de surveillance vis-à-vis d’un tel sujet ?

Pour cerner la RSE, il est nécessaire d’en donner une définition. Nous préférons celle de la Commission Européenne qui a le mérite d’être courte. « La RSE est la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société. »

La RSE ne concerne pas seulement les grands groupes. Depuis 2010, la loi Grenelle de l’environnement s’applique aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) au-dessus de 500 salariés et de 100 M€ de chiffre d’affaires. Elles ont l’obligation de communiquer dans le rapport de gestion des informations quantifiées sur le social, l’environnemental et le sociétal. Ces informations seront contrôlées par un tiers accrédité à partir de 2016.

Cette exigence de transparence supplémentaire demandée aux entreprises reflète l’évolution des attentes de la société. Elles sont un acteur majeur de la société dont le rôle dépasse la seule sphère économique. Elles doivent donc non seulement s’accommoder de leur responsabilité sociétale mais savoir en tirer parti.

La direction générale se charge opérationnellement de cette démarche RSE, comme de tant d’autres. Dans quelle mesure le Conseil d’administration et ses administrateurs doivent-ils se saisir de ce sujet ?

Le Conseil a pour vocation de veiller à la pérennité de l’entreprise, avec pour objectif de créer de la valeur pour les actionnaires. Il doit donc se préoccuper de son positionnement à long terme au-delà de la gestion courante. Il assume pleinement la responsabilité sociétale de l’entreprise vis-à-vis de ses parties prenantes.

L’administrateur indépendant est souvent le mieux placé grâce à sa neutralité pour y veiller. Et il a l’occasion de le faire au moins à 5 moments clefs, 5 moments de vérité :

  1. Dans l’analyse des risques de l’entreprise, pour évaluer l’acceptabilité de son activité de manière durable par les parties prenantes
  2. Dans la validation de sa stratégie, pour créer des opportunités de création et de partage de valeur à travers des coopérations collectives, comme des achats responsables
  3. Dans le contrôle et le suivi des performances, en intégrant les mesures extra financières
  4. Dans le choix initial et l’évaluation périodique de l’équipe dirigeante opérationnelle, pour s’assurer de son leadership sur cette dimension de long terme.
  5. Enfin, dans la formulation du projet d’entreprise et de ses valeurs, pour faire adhérer collaborateurs, actionnaires et parties prenantes.

Les enjeux et engagements RSE s’appliquent à tous types d’entreprises : les infrastructures,  l’emballage, la biotechnologie, l’électronique, la haute technologie, mais aussi la restauration ou la coiffure.

Charier Entreprise, aménageur du territoire depuis 115 ans, s’est naturellement engagé dans la RSE pour améliorer l’acceptabilité de ses projets d’infrastructures. Elle a créé une plate-forme technologique à Redon avec tous les établissements scolaires. Elle a noué un partenariat sur les bonnes pratiques industrielles dans le traitement des déchets avec la Louisiane. Elle a créé un arboretum pour étudier le réchauffement climatique et a lancé une étude sur la biodiversité et un centre d’observation d’une carrière. Enfin elle a créé une université pour la 5e génération afin d’impliquer les futurs actionnaires de l’entreprise sur les enjeux de l’entreprise et a observé la forte adhésion des jeunes sur ce sujet.

Chez Léon de Bruxelles, on peut citer comme réalisations RSE : l’amélioration continue de l’efficacité énergétique des restaurants et du tri des déchets, et la compensation de 100% des émissions de CO2 générées par les consommations de gaz naturel.

Chez Dessange International : le rattachement à un membre du directoire de la responsabilité du développement durable ; un engagement sur la biodiversité pour maîtriser les filières d’approvisionnement de matières premières dans le respect de l’environnement et des communautés locales en partenariat avec une ONG ; le lancement de 3 produits de la gamme Phytodess intégrant de nouvelles filières équitables (Ylang-Ylang, Araucaria, Salva).

Ces quelques exemples témoignent des tendances lourdes qui influencent l’activité des actionnaires et des dirigeants d’entreprise. La RSE commence à modifier la valorisation des entreprises et son mode de gouvernance.

En collaboration avec Apia, association d’administrateurs indépendants, Eurosearch & Associés (E&A) a travaillé sur ce sujet dans le cadre d’un groupe de travail qui réunissait 7 administrateurs et anciens chefs d’entreprise, 3 partenaires, Lamy Lexel, KPMG et Eurosearch & Associés. Le fruit de ce travail a été présenté le 4 décembre 2012 et sera prochainement publié.

Retour