Protection des données personnelles – Eurosearch & Associés

A. Préliminaire

Dans cette politique, Eurosearch & Associés («Eurosearch», «elle», « nous ») s’adresse aux personnes extérieures à son organisation avec lesquelles elle interagit : Candidats, Sources, Participants sans que cette liste ne soit limitative. Les termes avec une majuscule utilisés dans ce document sont définis dans la section (M) ci-dessous.

Dans le cadre de la présente politique, Eurosearch est le Responsable des Traitements. Ses coordonnées sont fournies dans la section (L) ci-dessous.

Nous pouvons modifier ou mettre à jour cette politique de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de traitement des données personnelles ou de modification de la loi applicable. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour examiner les modifications que nous pourrions apporter.

B. Traitement des données personnelles

1. Recueil

Nous pouvons recueillir des données personnelles vous concernant parmi les sources suivantes :

  • Les données que vous nous fournissez : par exemple, lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone ou par tout autre moyen.
  • Les données dans le cours normal de notre relation avec vous : par exemple, si nous vous proposons de vous mettre en relation avec nos Clients, nous pouvons recueillir vos données personnelles comme votre CV, pour ces opportunités.
  • Les données que vous rendez manifestement publiques : par exemple votre profil sur les réseaux sociaux, ou si vous partagez un article avec nous.
  • Les informations issues de tiers : par exemple, anciens employeurs ; références professionnelles ; écoles et universités ; CVthèques et bases de données ; administrations en charge de faire appliquer la loi.
  • Vérification du parcours professionnel (y compris des vérifications des diplômes), avec votre consentement écrit préalable, conformément aux protections légales.
  • Données du site : lorsque vous visitez l’un de nos sites Internet, votre appareil et votre navigateur divulgueront automatiquement certaines informations (type de périphérique, système d’exploitation, type de navigateur, paramètres du navigateur, adresse IP, paramètres linguistiques, dates et heures de connexion, informations techniques sur la communication), dont certaines peuvent constituer des données personnelles.
  • Contenu et informations publicitaires : Si vous choisissez d’interagir avec un contenu tiers ou de la publicité sur un site, nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant provenant du tiers concerné.

2. Création

Nous pouvons également créer des données personnelles vous concernant, telles que les comptes rendus de vos interviews. Ces données personnelles nous aident à mener nos missions et à se coordonner en interne.

3. Données concernant autrui

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous fournir des données personnelles concernant d’autres personnes. Par exemple, vous pouvez agir comme Source et fournir des commentaires sur un Candidat ou un Participant. Chaque fois que vous fournissez de telles données, nous comptons sur vous pour vous assurer que vous disposez d’une base légale pour nous les fournir et que vous avez respecté les lois en vigueur et les engagements de cette politique. Si vous ne pouviez pas le faire, veuillez-vous abstenir de nous fournir ces données personnelles.

4. Catégories susceptibles de traitement

Les catégories de données personnelles que nous pouvons traiter couvrent :

  • Données personnelles : prénom (s) ; nom ; genre ; date de naissance, âge ; nationalité ; photographie ; état civil ; profession ; entité patronale ; département ; salaires et rémunération.
  • Coordonnées : adresse du domicile ; adresse de travail ; numéro de téléphone privé ou professionnel ; numéro de portable privé ou professionnel ; adresse email privée ou professionnelle ; le cas échéant ; les précisions sur vos assistants personnels, sur votre messagerie en ligne ; vos profils sur les réseaux sociaux.
  • Parcours professionnel : dates et intitulés des postes occupés présents et passés ; employeurs présents et passés ; date d’embauche ; titres des différentes fonctions occupées ; lieux de travail ; expérience en la matière ; et tout problème ou incident disciplinaire lié à votre emploi.
  • Références professionnelles : coordonnées des référents que vous pouvez fournir, y compris la nature et la durée de relation que vous avez entretenue avec chacun.
  • Vérification du parcours professionnel et contrôle des diplômes : informations révélées par une vérification des antécédents effectuée conformément à la loi applicable et sous réserve de votre consentement écrit préalable, notamment des détails sur les emplois passés, les diplômes, les résidences et les références bancaires.
  • Points de vue et opinions : vos opinions sur les Candidats ou les Participants, le cas échéant.

5. Légitimité du traitement

En traitant vos données personnelles dans le cadre des finalités énoncées dans la présente politique, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes :

  • Consentement: nous avons obtenu votre consentement préalable exprès pour le traitement (cette base juridique est uniquement utilisée pour un traitement volontaire – elle n’est pas utilisée pour un traitement nécessaire ou obligatoire) ;
  • Nécessité contractuelle: le traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous pouvez conclure avec nous ;
  • Conformité légale ou réglementaire: le traitement est requis par la loi en vigueur ;
  • Intérêts vitaux : le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de toute personne ;
  • Intérêts légitimes : nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement, qui n’est pas en contradiction avec vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés.

Lorsque nous nous appuyons sur cette base juridique, nos intérêts légitimes résident dans la gestion et le fonctionnement de notre entreprise, dans la promotion de nos activités et dans la fourniture de services à nos clients.

6. Données sensibles

Nous ne cherchons pas à collecter ou à traiter des Données Personnelles Sensibles, sauf lorsque :

  • Le traitement est requis ou autorisé par la loi en vigueur (par exemple, pour respecter nos obligations en matière de rapports sur la diversité) ;
  • Le traitement est nécessaire pour la détection ou la prévention du crime ;
  • Le traitement est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux ;
  • Nous avons, conformément au droit applicable, obtenu votre consentement explicite préalable pour un traitement volontaire.

7. Finalité des traitements

Nous pouvons traiter des données personnelles, en conformité avec les lois en vigueur, pour les finalités suivantes :

  • Activités de recherche et de recrutement de dirigeants pour le compte de nos clients : opérations de recrutement ; publication des offres ; fourniture de services à nos clients ; accompagnement des clients pour discerner quels candidats sont intéressés par leurs opportunités ; suivi du processus et vérifications des antécédents.
  • Prestations de conseil en Leadership Consulting ou en Board Services, y compris évaluations de la direction ou du Conseil, coaching et mentoring, étude sur la rémunération ou sur des sujets pertinents, plan de succession et organisation.
  • Management de transition pour appliquer sur site la feuille de route de transformation convenue avec notre client.
  • Assistance: participer avec vous à des réunions et à des appels téléphoniques ; communiquer avec vous sur ces échanges.
  • Site Internet : exploiter et gérer notre site Internet ; vous fournir du contenu ; publier des annonces et d’autres informations pour vous ; communiquer et interagir avec vous via notre site.
  • Newsletters et autres communications marketing: sous réserve de toujours respecter les lois en vigueur, communiquer avec vous par tout moyen (y compris par e-mail, téléphone, SMS, réseaux sociaux, publication ou face à face).
  • Informatique et communication: gestion de nos systèmes de communication ; fonctionnement de la sécurité informatique ; audits de sécurité informatique.
  • Evaluation de la santé et de la sécurité: tenue de registres ; respect des obligations réglementaires associées.
  • Gestion financière: ventes, finance, audit d’entreprise et gestion des fournisseurs.
  • Amélioration de nos services: identifier les problèmes avec les services fournis ; planifier des améliorations ; offrir de nouveaux services.

C. Partage avec des tiers

Les bureaux Eurosearch peuvent partager vos données personnelles entre eux, à des fins commerciales légitimes (y compris pour vous fournir des services et exploiter notre Site), conformément à la loi en vigueur.

Nous pouvons également partager des informations démographiques agrégées avec nos Clients, nos tiers de confiance et nos annonceurs dans les finalités énoncées dans la présente politique. Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour que ces informations soient rendues anonymes, de petites quantités de vos données personnelles pourraient être incluses.

En outre, nous pouvons divulguer vos données personnelles aux personnes suivantes :

  • Les autorités légales et réglementaires, sur demande ou pour signaler toute violation réelle ou présumée de la loi ou de la réglementation applicable ;
  • Nos Clients, dans le but de fournir des services à ces clients, conformément aux dispositions de la présente politique ;
  • Les comptables, auditeurs, avocats et autres conseillers professionnels externes d’Eurosearch, soumis à des obligations contractuelles de confidentialité contraignantes ;
  • Les prestataires (tels que les fournisseurs de services de vérification des diplômes ou des antécédents), situés partout dans le monde, sous réserve des conditions énoncées ci-après dans la présente section (C) et dans la section (D) ;
  • Toute partie chargée de l’application de la loi, administration ou tribunal, dans la mesure juste nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits légaux ;
  • Toute partie concernée pour la prévention, l’investigation, la détection ou la poursuite d’infractions pénales ou l’exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre la sécurité publique et la prévention de ces menaces ;
  • Tout acquéreur(s) concerné(s), dans le cas où nous vendrions ou transférions la totalité ou une partie de nos activités ou actifs (y compris en cas de réorganisation, de dissolution ou de liquidation) ;
  • Notre Site peut utiliser des plug-in ou du contenu tiers (par exemple, des plug-in de réseaux sociaux). Si vous choisissez d’interagir avec de tels plug-in ou contenus, vos données personnelles peuvent être partagées avec le tiers concerné.

Si nous confions à un tiers le traitement de certaines de vos données personnelles, celui-ci sera soumis à des obligations contractuelles contraignantes pour : (i) traiter uniquement les données personnelles conformément à nos instructions écrites préalables ; (ii) utiliser les mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité de ces données personnelles.

D. Transfert à l’étranger

En raison de la nature internationale de nos activités, Eurosearch peut avoir besoin de transférer vos données personnelles au sein du réseau ECI et à des tiers, comme indiqué dans la section (C) ci-dessus, dans le cadre des finalités énoncées dans cette politique.

Pour cette raison, nous pouvons transférer vos données personnelles à d’autres pays qui peuvent avoir des lois et des exigences de conformité à la protection des données différentes de celles applicables dans le pays où vous vous trouvez. En particulier, vos données personnelles peuvent être divulguées par un bureau d’ECI à un autre, dans une juste mesure, en relation avec les opportunités du Client pour lesquelles vous êtes Candidat ou Participant.

Lorsque nous transférons vos données personnelles à des destinataires situés hors de l’Espace Economique Européen (EEE) qui ne sont pas dans des Juridictions Adéquates, nous le faisons pour vous fournir un service dans le cadre de votre relation contractuelle avec Eurosearch.

E. Sécurité

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité, à la fois techniques et organisationnelles, conçues pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée, accès non autorisé et toute autre forme de traitement illicite ou non autorisée, conformément à la loi en vigueur.

De votre côté, vous êtes responsable de la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez.

F. Exactitude

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que :

  • Vos données personnelles que nous traitons sont exactes et, le cas échéant, mises à jour ;
  • Toutes vos données personnelles que nous traitons et qui sont inexactes (eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées) sont effacées ou rectifiées sans retard injustifié.

De temps à autre, nous pouvons vous demander de confirmer l’exactitude de vos données personnelles.

G. Limitation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les données personnelles que nous traitons sont limitées au juste nécessaire, vis-à-vis des finalités énoncées dans la présente politique.

H. Durée de conservation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos données personnelles ne sont traitées que pendant la période minimale nécessaire aux finalités énoncées dans la présente politique.

Les critères pour déterminer la durée pour laquelle nous conserverons vos données personnelles sont les suivants :

  1. La conservation : nous conservons des copies de vos données personnelles sous une forme permettant une identification, aussi longtemps que :
    1. nous entretenons une relation continue avec vous (par exemple, lorsque vous faites partie légalement de notre liste de diffusion et que vous ne vous êtes pas désabonné) ;
    2. vos données personnelles sont nécessaires pour les finalités énoncées dans la présente politique, pour lesquelles nous avons une base juridique valide (par exemple, nous conservons une copie de votre CV et nous en traitons les données personnelles pour vous donner accès à des opportunités de nos Clients ; nous avons un intérêt légitime à le faire pour exercer notre activité et vous fournir ce service) ;
  2. La durée n’excède pas :
    1. La durée de prescription en vertu de la loi applicable (c’est-à-dire toute période pendant laquelle une personne pourrait intenter une action en justice contre nous en lien avec ses données personnelles ou à laquelle ses données personnelles peuvent être pertinentes) ;
    2. Une période supplémentaire de deux mois après la fin de ce délai de prescription (de sorte que, si une personne introduit une réclamation à la fin du délai de prescription, nous disposons encore d’un délai raisonnable pour identifier les données personnelles correspondant à cette réclamation) ;
  3. En outre, si des réclamations légales pertinentes sont introduites, nous pouvons continuer à traiter vos données personnelles pour une période supplémentaire nécessaire à cette réclamation.

Durant les périodes indiquées aux paragraphes 2) a) et 2) b) ci-dessus, nous limiterons notre traitement de vos données personnelles au stockage et au maintien de la sécurité de ces données, sauf dans la mesure où ces données doivent être examinées en relation avec toute réclamation légale ou toute obligation réglementaire.

Une fois terminées les périodes visées aux alinéas 1), 2) et 3) ci-dessus, dans la mesure appropriée, nous nous engageons à :

  • Supprimer ou détruire définitivement les données personnelles concernées ;
  • Ou rendre anonymes les données personnelles concernées.

I. Vos droits

Sous réserve des lois en vigueur, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits concernant le traitement de vos données personnelles, y compris le droit de :

  • Demander l’accès à vos données personnelles ou les copies de celles que nous traitons ou contrôlons ;
  • Demander la rectification de toute inexactitude dans vos données personnelles ;
  • Demander, pour des motifs légitimes :
    • L’effacement de vos données personnelles que nous traitons ou contrôlons ;
    • La restriction du traitement de vos données personnelles que nous traitons ou contrôlons ;
  • S’opposer, pour des motifs légitimes :
    • Au traitement de vos données personnelles ;
    • Au transfert de vos données personnelles à un autre Responsable de Traitement, dans la mesure du possible ;
  • Retirer votre consentement sur notre traitement de vos données personnelles,
  • Porter plainte contre le traitement de vos données personnelles auprès d’une Autorité de Protection des Données.

Cela n’affecte pas vos droits statutaires.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, pour poser une question sur ces droits ou toute autre disposition de cette politique, ou sur notre traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données d’Eurosearch dont les coordonnées sont indiquées dans la section (L) ci-dessous.

J. Cookies et outils similaires

Lorsque vous visitez notre site Internet, nous pouvons placer des cookies sur votre appareil ou lire des cookies déjà présents sur votre appareil, toujours sous réserve d’obtenir votre consentement, le cas échéant, conformément à la loi en vigueur. Nous utilisons des cookies pour enregistrer des informations sur votre appareil, votre navigateur et, dans certains cas, vos préférences et vos habitudes de navigation. Nous pouvons traiter vos données personnelles via des cookies et des technologies similaires.

K. Vos devoirs

Si vous êtes un Candidat ou un Participant, nous comptons sur vous pour nous fournir des données personnelles complètes et exactes à votre sujet, afin que nous puissions fournir des services appropriés à nos Clients et à vous-mêmes.

Si vous êtes une Source, nous comptons sur vous pour vous assurer que vous êtes légalement en mesure de nous divulguer des données personnelles, conformément à la présente politique.

L. Contact

Si vous avez des commentaires, des questions ou des préoccupations concernant l’une des informations de la présente politique ou tout autre problème lié au traitement des données personnelles par Eurosearch, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante : mesdonnees@eci-eurosearchassocies.com.

M. Terminologie

  • « Autorité de Protection des Données »: une autorité publique indépendante chargée légalement de veiller au respect des lois applicables en matière de protection des données.
  • « Candidat » désigne un candidat ou un candidat potentiel à un poste chez un Client ou une mission de transition pour un Client.
  • « Client » désigne un client d’Eurosearch.
  • « Données Personnelles » désigne des informations concernant une personne quelconque ou à partir des quelles une personne est identifiable. Des exemples de données personnelles que nous pouvons traiter sont fournis dans la section (B)
  • « Données Personnelles Sensibles » : données personnelles concernant la race ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, la santé physique ou mentale, l’orientation sexuelle, toute infraction ou sanction pénale réelle ou présumée, le numéro d’identification national ou toute autre information pouvant être considérée comme sensible en vertu du droit applicable.
  • « Juridiction Adéquate » : une juridiction officiellement désignée par la Commission Européenne comme fournissant un niveau de protection adéquat pour les données à caractère personnel.
  • « Participant » désigne toute personne participant à un service de conseil en Leadership Consulting ou de Board Services.
  • « Personnel » désigne tout employé actuel, ancien ou futur, consultant, travailleur temporaire, stagiaire, autre employé non permanent, contractant, personnel détaché ou autre.
  • « Responsable de Traitement » désigne l’entité qui décide comment et pourquoi les données personnelles sont traitées. Dans de nombreuses juridictions, le Responsable de traitement a la responsabilité principale de se conformer aux lois applicables en matière de protection des données.
  • « Traiter» ou « Traitement » signifie tout ce qui est fait avec des Données Personnelles, avec ou sans moyens informatiques, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou l’altération, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou la mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.
  • « Site » désigne tout site Internet exploité ou géré par nous ou en notre nom.
  • « Source » désigne toute personne qui fournit un avis ou une opinion concernant les qualités d’un Candidat ou d’un Participant, à quelque fin que ce soit, y compris sa capacité à tenir un rôle particulier.

Dernière mise à jour: 18/09/2018